Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité vous informe des traitements de données personnelles réalisés du fait du votre utilisation du site internet disponible via l’URL suivante : https://droitarespirer.com/ (ci-après le « Site ») et des services qui y sont proposés.
L’Association Collectif Droit à Respirer est un cabinet de conseil spécialisé en santé qui accompagne les dirigeants dans leur développement, tant dans le médicament, les biotech, le « medical device », que dans les services, y compris dans l’e-santé.
Pour en savoir plus sur le dépôt de cookies, vous pouvez consulter la Politique Cookies.
1) Qui est responsable des traitements de données effectués via le Site ?
Le Site est édité par l’Association Collectif Droit à Respirer, Association Loi 1901, à l’adresse : Maison de la Pneumologie, 68, Boulevard Saint Michel, 75006, Paris, qui a la qualité de « responsable du traitement » au sens de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.
2) Quelles catégories de données personnelles sont traitées via le Site ?
L’Association Collectif Droit à Respirer collecte directement les informations suivantes auprès de vous lorsque vous utilisez le Site :
- Vos données d’identification et de contact (par exemple, vos nom et prénom, adresse e-mail, téléphone) nécessaires pour répondre à vos demandes ;
- Vos données relatives à votre candidature (notamment votre CV et votre Lettre de Motivation) lorsque vous postulez pour rejoindre l’Association Collectif Droit à Respirer ;
- Les données personnelles indispensables à l’Association Collectif Droit à Respirer pour remplir les finalités décrites ci-dessus sont signalées au moment de leur collecte.
Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, l’Association Collectif Droit à Respirer ne pourra pas répondre à vos demandes et/ou vous fournir ses services. Les autres informations ont un caractère facultatif et permettent d’améliorer les services de l’Association Collectif Droit à Respirer à votre égard.
D’autres données sont collectées automatiquement lorsque vous naviguez sur le Site.
Il s’agit de données de connexion et de navigation (terminal utilisé, votre type de navigateur et des informations de navigation). Ces données sont collectées pour permettre le bon fonctionnement du Site, mais également pour mesurer l’audience, ou pour vous proposer des fonctionnalités en lien avec les réseaux sociaux et de la publicité en fonction des choix effectués pour le dépôt de cookies.
3) Sur quelles bases légales et pour quelles finalités sont traitées vos données personnelles ?
L’Association Collectif Droit à Respirer collecte et traite des données personnelles vous concernant sur la base de votre consentement pour :
- Améliorer le fonctionnement et la pertinence du Site en réalisant des statistiques d’audience ;
- Vous fournir des fonctionnalités en lien avec les réseaux sociaux ;
- Vous créer un profil publicitaire et afficher de la publicité sur d’autres sites, y compris de la publicité personnalisée, notamment en fonction de votre navigation.
Pour plus de détails sur ces trois derniers points, vous pouvez consulter la Politique Cookies.
L’Association Collectif Droit à Respirer collecte et traite des données personnelles vous concernant sur la base de l’exécution contractuelle pour vous fournir ses services.
L’Association Collectif Droit à Respirer collecte et traite des données personnelles vous concernant sur la base de son intérêt légitime pour :
- Assurer le bon fonctionnement du Site de manière sécurisée sur la base de son intérêt à gérer son Site ;
- Répondre à vos questions et demandes lorsque vous la contactez via la rubrique « Contact » sur la base de son intérêt à assurer une réponse à ses potentiels prospects ;
- Gérer votre candidature lorsque vous postulez sur son Site sur la base de son intérêt à mettre en œuvre des actions de recrutement.
4) Qui sont les destinataires de vos données personnelles collectées via le Site ?
A) Gestion du Site et de la relation commerciale
Le personnel autorisé de L’Association Collectif Droit à Respirer a accès aux données personnelles collectées auprès de vous, afin de permettre le bon fonctionnement du Site, de répondre à vos demandes, et de gérer la relation commerciale avec vous.
B) Cookies : Mesures d’audience/ Réseaux Sociaux/ Publicité
Vos données personnelles sont transmises aux tiers déposant des cookies sur le Site, en fonction des choix effectués via la bannière cookies et sous réserve de votre consentement, dans les conditions prévues dans la Politique Cookies.
Le partenaire qui dépose des cookies sur le Site est la société Google Ireland Limited, société de droit irlandais, ayant son siège social à Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
C) Prestataires ou fournisseurs tiers
Vos données personnelles sont également communiquées par L’Association Collectif Droit à Respirer à des sous-traitants ou des fournisseurs de services, qui interviennent à titre purement technique ou logistique (les fournisseurs de services d’hébergement et de maintenance sur le Site).
L’hébergeur du Site est la société OVH, société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège social est situé au 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 424 761 419.
D) Protection et défense des droits de L’Association Collectif Droit à Respirer
Vos données personnelles pourront être communiquées à des tiers lorsqu’une telle communication sera requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire en cas de litige.
5) Transferts de vos données personnelles en dehors de l’EEE : pourquoi et comment ?
Vos données personnelles sont transférées hors de l’Espace Economique Européen, notamment en raison du recours à la société Google Ireland Limited pour le dépôt de cookies.
Dans ce cas, ces transferts sont effectués moyennant des garanties appropriées permettant d’assurer un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux, notamment la signature des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. Un document recensant les garanties mises en œuvre par L’Association Collectif Droit à Respirer vous sera communiqué si vous en faites la demande par e-mail à l’adresse suivante : collectif.egsr@nextep-health.com.
6) Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?
Accès et rectification
Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles et de demander la rectification de toutes données qui s’avèreraient inexactes.
Autres droits
Effacement. Vous pouvez également demander l’effacement de vos données personnelles à condition qu’il ne soit plus nécessaire pour L’Association Collectif Droit à Respirer de les conserver.
Opposition et limitation du traitement. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données personnelles ou demander une restriction de ce traitement, à moins que celui-ci ne soit nécessaire pour répondre à vos demandes ou vous fournir des services.
Retrait du consentement. Lorsque le traitement de vos données personnelles est basé sur votre consentement, vous pouvez alors le retirer à tout moment. Le retrait de votre consentement ne remettra pas en cause la légalité des traitements d’ores et déjà effectués. C’est notamment le cas pour l’ensemble des traitements relatifs aux cookies.
Portabilité. En outre, vous pouvez exercer votre droit à la portabilité, c’est-à-dire obtenir, sous une forme structurée et lisible par machine, les données personnelles que vous avez fournies, directement sur la base de votre consentement ou sur la base d’un contrat avec l’Association Collectif Droit à Respirer, à condition que ce traitement soit automatisé.
Directives. Vous pouvez également donner vos directives concernant la conservation, l’effacement et la divulgation de vos données personnelles après votre décès, et modifier vos directives à tout moment.
Vous pouvez faire une réclamation auprès de la CNIL, suivant le processus décrit sur son site https://www.cnil.fr ou auprès de l’autorité de protection des données du pays dans lequel vous résidez ou travaillez habituellement, selon le droit applicable.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en contactant L’Association Collectif Droit à Respirer ainsi que prévu à l’article 8) Comment nous contacter pour toutes questions ?.
7) Pendant quelle durée vos données sont-elles conservées ?
Vos données personnelles sont conservées pour le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites énoncées dans la présente politique de confidentialité, conformément aux règlementations et législations applicables sur la protection des données personnelles. Ces durées sont détaillées plus bas.
Pour les besoins du présent article, il convient de préciser que :
- la conservation en base active désigne la durée nécessaire à la réalisation de l’objectif (finalité du traitement) ayant justifié la collecte/enregistrement des données. En pratique, les données seront alors facilement accessibles dans l’environnement de travail immédiat pour les services opérationnels qui sont en charge de ce traitement.
- la conservation en archive intermédiaire désigne la durée pendant laquelle les données personnelles ne sont plus utilisées pour atteindre l’objectif fixé (« dossiers clos ») mais présentent encore un intérêt administratif pour L’Association Collectif Droit à Respirer ou doivent être conservées pour répondre à une obligation légale. Les données peuvent alors être consultées de manière ponctuelle et motivée par des personnes spécifiquement habilitées.
Demandes
Vos informations relatives à toute demande et requête collectées et traitées dans le cadre de contact avec les personnels sont conservées le temps de répondre à la demande en base active et pendant 3 ans à compter du dernier contact avec vous en archive intermédiaire.
Données relatives à une candidature
Vos données relatives à une candidature (y compris votre CV et votre Lettre de Motivation) sont conservées pendant une durée de 2 ans à compter de votre candidature en base active.
Cookies
S’agissant de la durée de conservation en matière de cookies, voir la Politique Cookies.
Vos données personnelles seront supprimées à l’expiration des délais mentionnés dans cet article.
8) Comment nous contacter pour toutes questions ?
En cas de questions sur la politique de confidentialité et les pratiques de L’Association Collectif Droit à Respirer en matière de protection des données personnelles, vous pouvez contacter L’Association Collectif Droit à Respirer :
- sur le Site via la rubrique « Contact »
- par courrier électronique à collectif.egsr@nextep-health.com
- ou par courrier adressé à son siège social au 18-20 place de la Madeleine, 75008 Paris, France.
En cas de contestation concernant la manière dont L’Association Collectif Droit à Respirer collecte et traite vos données personnelles, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL via le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/.
9) Comment cette Politique peut-elle être modifiée ?
La Politique de confidentialité peut être modifiée et mise à jour pour refléter les changements dans les pratiques de L’Association Collectif Droit à Respirer, ou pour assurer le respect de la règlementation en cas de modification de celle-ci.
Dans ce cas, la Politique de confidentialité révisée sera mise en ligne sur le Site, avec mention de la dernière date de mise à jour et vous en serez informé par une bannière affichée sur le Site vous invitant à consulter la Politique de confidentialité mise à jour.